Délibérations du Conseil Syndical

 

ASSEMBLEE GENERALE DU 16.02.23

• Délibération adhésion convention de médecine préventive
  
  
• Délibération adoption CA 2022_Eau Potable
  
  
• Délibération adoption compte de gestion 2022_Eau Potable
  
  
• Délibération affectation résultat 2022_Eau Potable
  
  
• Délibération adoption BP 2023_Eau Potable
  
  
• Délibération adoption CA 2022_Eau Brute
  
  
• Délibération adoption Compte de Gestion 2022_Eau Brute
  
  
• Délibération affectation résultat 2022_Eau Brute
  
  
• Délibération adoption BP 2023_Eau Brute
  
  
• Délibération adoption Programme travaux 2023
  
  
• Délibération convention fourniture Eau Potable à la CCGPSL
  
  
• Délibération réalisation schéma directeur EP Demande de subvention agence eau
  
  
• Délibération tableau des effectifs_1 mars 2023